Dans un récent post sur sa page Facebook, Maître Demba Ciré Bathily a partagé ses réflexions sur le débat en cours concernant l'abrogation de la loi d'amnistie. Selon lui, ce débat est "puéril en droit" et mérite une clarification juridique.
Maître Bathily explique que si l'Assemblée Nationale décide d'abroger la loi d'amnistie, celle-ci disparaîtra de l'ordonnancement juridique. Cela signifie que les faits couverts par cette loi retrouveraient leur état antérieur, ouvrant ainsi la possibilité de poursuivre ceux qui ont commis des actes pénalement répréhensibles. Il précise toutefois que cela ne signifie pas la réouverture des dossiers clôturés, mais plutôt l'initiation de nouvelles procédures.
Il souligne également que la loi d'amnistie n'a pas couvert, en principe, les différentes procédures ouvertes concernant les victimes de la répression. Un élément clé de cette loi est sa motivation politique, ce qui exclut les Forces de Défense et de Sécurité (FDS), qui ne peuvent pas être considérées comme ayant une motivation politique.
Enfin, Maître Bathily rappelle que même en l'absence d'action législative pour abroger la loi, les victimes disposent déjà de voies de recours par l'inconstitutionnalité ou la conventionnalité pour contester cette loi.
Cette prise de position de Maître Bathily apporte une perspective juridique importante dans un débat souvent dominé par des considérations politiques et émotionnelles.
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